Conditions générales de vente

Acceptation des conditions
 

En engageant des services auprès de ASL Medias, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions régissent la relation entre ASL Medias et ses clients dans le cadre de la prestation de services de publicité et de marketing.
 

Services fournis
 

ASL Medias s'engage à fournir des services de publicité et de marketing conformes aux termes et aux spécifications convenus avec le client. Les détails des services, les tarifs et les échéanciers seront discutés et convenus entre les parties avant le début de tout projet.
 

Paiements

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Les tarifs des services seront convenus entre ASL Medias et le client. Les modalités de paiement seront indiquées dans l'accord contractuel. Tout paiement en retard peut entraîner des frais supplémentaires ou des retards dans la prestation des services.
 

Propriété intellectuelle
 

Sauf indication contraire dans un accord écrit, tous les droits de propriété intellectuelle résultant des services fournis par ASL Medias restent la propriété de ASL Medias. Le client recevra une licence limitée pour utiliser le matériel créatif dans le cadre de la promotion de son propre projet ou entreprise.
 

Confidentialité
 

ASL Medias s'engage à maintenir la confidentialité des informations confidentielles du client. Les parties conviennent de ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.
 

Responsabilités du client
 

Le client s'engage à fournir à ASL Medias toutes les informations et les éléments nécessaires pour la réalisation des services. Le client est responsable du contenu fourni et garantit qu'il est légal, respecte les droits de tiers et ne viole aucune loi en vigueur.
 

Limitation de responsabilité
 

ASL Medias ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation des services ou du matériel créatif fourni.

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Résiliation
 

Chaque partie peut résilier un accord contractuel par écrit en respectant les délais et les modalités spécifiés dans ledit accord.